Conditions Générales d'Utilisation

Site belya.app · Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site BELYA. En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine belya.app, édité par BELYA (10 Quai Fernand Saguet, 94700 Maisons-Alfort, RCS Créteil 106 717 127).

Présentation du service

belya.app est le site vitrine de la plateforme SaaS BELYA, solution de marketing d'influence connectant créateurs de contenu, marques/entreprises et agences.

L'accès à la plateforme applicative est restreint et réservé aux utilisateurs ayant préalablement reçu une invitation d'un administrateur.

Le présent site vitrine permet uniquement de s'informer et de soumettre une demande de démonstration.

Accès au site

Le site belya.app est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais d'accès et d'utilisation du réseau restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

BELYA se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, logos, arborescence, charte graphique et interface) sont la propriété exclusive de BELYA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et écrite de BELYA est strictement interdite.

Responsabilité

BELYA s'efforce de maintenir les informations publiées sur belya.app à jour et exactes, mais ne saurait garantir leur exhaustivité.

BELYA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site ou d'une interruption de son accès.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment des réseaux sociaux) sur lesquels BELYA n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (Instagram, TikTok…). BELYA décline toute responsabilité quant aux contenus ou politiques de confidentialité de ces sites externes.

Évolution des CGU

BELYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou des réglementations en vigueur. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.